Structures originally created to be used by governmental entities or community organizations for such purposes as governance activities, mail distribution, public safety, or social activities. This subclass also includes structures used by trade, fraternal, professional, or special-interest groups or associations for such organizational purposes as conducting meetings or ceremonies or housing group-related objects such as regalia or records. en
Constructions initialement conçues afin d'être mises au service d’organismes gouvernementaux ou communautaires pour des activités de gouvernance, de distribution de courrier, de sécurité publique ou d’action sociale. Cette sous-classe englobe les constructions servant à des associations ou groupes commerciaux, mutualistes, professionnels ou ayant des intérêts communs à des fins organisationnelles, par exemple pour la tenue de réunions ou de cérémonies, ou encore pour regrouper dans un même espace des objets de marque, des insignes ou des archives en lien avec ces groupes ou associations. fr